J.O. 97 du 25 avril 2007
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Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
NOR : AGRP0751725A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural, notamment son article R. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Article 1
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou conseil auxquels ils appartiennent :
1° En qualité de représentants du Comité national des vins,
eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées
M. Yves Benard.
M. Gérard Boesch.
M. Philippe Brisebarre.
M. Philippe Casteja.
M. Christian Paly.
M. Jean-Pierre Lacarrière.
2° En qualité de représentants du Comité national
des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
M. Jean-Charles Arnaud.
M. Michel Lacoste.
M. Christian Teulade.
M. Maurice Goarin.
M. Hugues Triballat.
3° En qualité de représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
M. Jean Laurens.
M. Henri Baladier.
M. Philippe Daniel.
M. Marcel Saint-Cricq.
Mme Sandrine Bize.
4° En qualité de représentants du Comité national
de l'agriculture biologique
M. Claude Monnier.
Mme Marianne Fouchet.
M. Thierry Le Villoux.
5° En qualité de représentants
du conseil des agréments et contrôles
M. Charles Perraud.
M. Olivier Nasles.
M. Jacques Vivaroli.
Article 2
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant.
Article 3
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton